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La mairie › COMPTE RENDU

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mardi 25 octobre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016
                       

Le Conseil Municipal s’est réuni  sous la présidence de   Luc ESCOUBEYROU, Maire.

Etaient présents : ESCOUBEYROU Luc, ,MALPELET Jean-François, LESTRADE Bernard, TIXIER Rolande, BOUARD Jérôme,  BERGER Bernard, COISSARD Léo.


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2014

La lecture des délibérations et du compte rendu du précédent Conseil n’appelle pas de commentaire particulier.
Le compte rendu du Conseil du 24 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité par les membres présents à ce conseil.
Les registres sont signés par les membres du Conseil.

1. COMPTE DE GESTION 2015

BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion 2015 dressée par Madame Marie-Hélène BORDERAS, receveur est approuvé à l’unanimité


2. COMPTE ADMINISTRATIF 2015

BUDGET PRINCIPAL

M. Jean-François MALPELET , 1er adjoint, présente le compte administratif 2015.

Section de fonctionnement : dépenses   : 114 717,43 €
                                         recettes    : 136 798,20 €
Section d'investissement  :   dépenses   :  20 021,29 € reste à réaliser : 184 978,00€
                                         recettes   :  58 738,34  €, reste à réaliser :108 365,00 €
Le compte administratif fait ressortir un excédent de 39 688,99 €
Il est approuvé à l’unanimité


3. AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET PRINCIPAL

M. Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2015.
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
1068 :  2 114,29 €
002 :  39 688,99 €

4. AVENANTS SALLE DES FETES

Des travaux supplémentaires de menuiserie sont à prévoir :
- Dépose et repose parquet
- Pose de persiennes aux fenêtres nord du bâtiment
- Changement des serrures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces travaux supplémentaires

5. EVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS

Une démarche de prévention sur l’évaluation des risques professionnels est en cours de réalisation avec l’aide du Centre de Gestion afin d’améliorer les conditions de travail des employés communaux.

6. SUBVENTION COMMUNALE A L’ECOLE DE ST SULPICE LES CHAMPS

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention communale de l’école primaire de St Sulpice Les Champs pour aller en classe de neige à Super Besse du CP au CM2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 300 € à l’école de St Sulpice Les Champs.

7. DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, le taux d’avancement de grade est fixé à 100 % par le conseil municipal par 6 voix pour et une voix contre.

8.QUESTIONS DIVERSES

Une discussion autour du budget primitif 2016 a été amorcée avec deux estimations de travaux de voirie à La Mouline et à Gasne La Lippe ainsi que des travaux sylvicoles à réaliser au Pignat sur les parcelles de la forêt sectionale.
La remise en état du terrain de pétanque est envisagée.
Une réflexion sur les panneaux de signalisation et un parking pour la salle des fêtes est en cours.
Le contrat aidé de Thierry THIBAUD arrivera à expiration le 23 mai 2016, nous prendrons contact avec Pole Emploi afin de demander si nous pouvons prétendre à un nouveau contrat.
Il a été suggéré l’installation d’un défibrillateur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45.

jeudi 13 octobre 2016

compte rendu du 14 avril 2016

Compte-rendu
Le Conseil Municipal s’est réuni  sous la présidence de   Jean-François MALPELET, Adjoint au Maire le jeudi 14 avril 2016 à 20 heures.
Etaient présents : MALPELET Jean-François, LESTRADE Bernard, CHADWICK Geoffrey, TIXIER Rolande, BOUARD Jérôme, BERGER Bernard, COISSARD Léo, MANEGRIER Olivier
Etait excusé : ESCOUBEYROU Luc
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 février 2016
La lecture des délibérations et du compte rendu du précédent Conseil n’appelle pas de commentaire particulier.
Le compte rendu du Conseil du 23 février 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres présents à ce conseil.
Les registres sont signés par les membres du Conseil.
1-Vote des taux d'imposition des taxes communales 2016
 M. l’adjoint au Maire  soumet au Conseil Municipal les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter ces taux en 2016 soit 8,28 % pour la taxe d’habitation, 8,78 % pour la taxe foncière bâti, 51,44 % pour la taxe foncière non bâti par 6 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
2-Budget primitif 2016
 M. l’Adjoint au Maire passe ensuite à la présentation du budget primitif.
 En section de fonctionnement, Il s'équilibre à hauteur de 177 360 €  en dépenses et recettes. En section d'investissement, il s'équilibre à 455 393 € en dépenses et en recettes
En section de fonctionnement, nous avons perçu une dotation supplémentaire de 7 500 €, bien que nous ayons perdu environ 2000 € sur la DGF, nos dotations ont augmentées de 5000 € environ.
 En section d’investissement, les principaux projets concernent :
*  l’étude par le cabinet LA GARE ARCHITECTE pour la restauration des peintures médiévales.
* La finalisation des travaux de la salle des Fêtes
* Divers travaux de voirie ainsi que des panneaux de signalisation
* Travaux sylvicoles au Pignat
Le budget a été voté par 6 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
3- Contrat aidé

Le contrat aidé de Thierry THIBAUD  arrive à expiration le 23 mai 2016, il y a lieu de pourvoir à son remplacement. Une offre a été publiée à Pôle Emploi.
4-Tarif salle des Fêtes
Suite à la réhabilitation de la salle des Fêtes, les tarifs ont été revus comme suit :
Habitants de la commune : 120 € avec une caution de 180 € et 50 € pour  ½ journée
Habitants hors commune : 180 € avec une caution de 270 € et 75 € pour ½ journée
Ces tarifs seront effectifs au 1er mai 2016
5- Questions et informations diverses
* l’ONF s’est portée acquéreur pour 590 m3 de bois sur une parcelle communale à Beaubiat pour 8,06 € le m3.
* Le Conseil Municipal devra voter avant le 15 juin pour le nouveau découpage des communautés de communes.
* des devis seront demandés pour bitumer les allées principales du cimetière ainsi que sa remise en état  (portail à reprendre, fosse communale à matérialiser ainsi que la recherche des propriétaires pour quelques tombes insalubres).
* De l’enrobé et du point à temps sont prévus sur les routes communales
* Des chutes de murs de soutènement ont été signalées à Beaubiat et au Lac (passage de route)
* Certains conseillers ont demandé  à être plus informés sur l’emploi du temps des agents d’entretien, la réalisation d’un cahier a été évoquée bien que cette responsabilité revient uniquement au Maire. Pour les questions ou suggestions, la mairie vous est ouverte les mardi et jeudi.
* L’inauguration de la salle des Fêtes aura lieu le vendredi 27 mai 2016 à 16 h ou l’ensemble des habitants sont conviés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 45.

compte rendu du 13 juin 2016

Compte-rendu
Le Conseil Municipal s’est réuni  sous la présidence de   Luc ESCOUBEYROU, Maire, le lundi 13 juin 2016 à 20 heures 30.
Etaient présents : ESCOUBEYROU Luc, MALPELET Jean-François, LESTRADE Bernard, CHADWICK Geoffrey, TIXIER Rolande, BOUARD Jérôme, BERGER Bernard,  MANEGRIER Olivier
Etait excusé : COISSARD Léo
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 avril  2016
La lecture des délibérations et du compte rendu du précédent Conseil n’appelle pas de commentaire particulier.
Le compte rendu du Conseil du 14 avril 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres présents à ce conseil.
Les registres sont signés par les membres du Conseil.
1-Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté de M. Le Préfet concernant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’est pas d’accord, à l’unanimité, pour ce projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes de Bourganeuf/Royère-de-Vassivière, de Creuse grand Sud et de la CIATE
2-Proposition de fusion de la Communauté de communes de Bourganeuf/Royère de vassivière et de la CIATE
M. le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de fusion de la communauté de communes Bourganeuf/Royère de Vassivière et de la CIATE 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, une procédure de fusion de la Communauté de communes Bourganeuf/Royère de Vassivière et de la CIATE

3-Motion pour le maintien de l’IME du Monteil Au Vicomte
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à l’ALEFPA et à l’ARS de tout mettre en œuvre pour pérenniser l’activité de L’IME Pierre d’Aubusson du Monteil Au Vicomte
4- Restauration des peintures Médiévales de l’Eglise
Le cabinet d’architectes LA GARE a livré son étude. Le projet s’élève à 986 401,00 € HT .
De ce fait, une convention est à l’étude entre la Commune et l’Association des Peintures Médiévales concernant le financement des travaux restant à la charge de la commune.
5-Création d’un poste d’Attaché et suppression du poste de Secrétaire de Mairie
Suite à l’évolution de la carrière de Marie-Line PEYNE qui devient Attaché Territorial, le poste de secrétaire de mairie est remplacé par un poste d’Attaché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour la création d’un poste d’Attaché.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30

Compte-rendu du 15 septembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni  sous la présidence de   Luc ESCOUBEYROU, Maire, le lundi 15 septembre 2016 à 20 heures .
Etaient présents : ESCOUBEYROU Luc, MALPELET Jean-François, LESTRADE Bernard, CHADWICK Geoffrey, TIXIER Rolande, COISSARD Léo, BERGER Bernard,  MANEGRIER Olivier
Etait absent : BOUARD Jérôme
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 juin  2016
La lecture des délibérations et du compte rendu du précédent Conseil n’appelle pas de commentaire particulier.
Le compte rendu du Conseil du 13 juin 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres présents à ce conseil.
Les registres sont signés par les membres du Conseil.
1-Subvention amendes de police 2015
Une subvention de 1266 € a été accordée sur les amendes de police 2015 pour la signalisation des carrefours de La Chassagne, La Vallade, Meizoux et la pose d’un panneau de limitation à 12 tonnes sur la route de Chavanat au carrefour des 5 routes.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité
2-Validation du Plan d’Actions d’évaluation des risques professionnels dans la collectivité
M. le Maire présente au Conseil Municipal le document unique réalisé avec l’accompagnement technique et méthodologique du Centre de Gestion concernant l’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions à mettre en place dans les domaines administratif et technique (bâtiment, voirie, entretien des locaux).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’ensemble des actions de prévention proposées et s’engage à mettre à jour tous les ans l’évaluation des risques professionnels.

3-AD’AP ( Agenda d’accessibilité Programmée )
M. le Maire présente le diagnostic établi par le bureau d’étude ACCESMETRIE pour l’église concernant l’accessibilité handicapée et l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) qui prévoit des travaux sur 3 ans :
2016 : Etude et demande de devis
2017 : Plans inclinés amovibles
 à l’intérieur de l’église
2018 : Cheminement extérieur (revêtement sol, place parking, signalisation et éclairage)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et autorise M. le Maire à déposer l’AD’AP et demande une dérogation aux règles d’accessibilité pour la porte extérieure.

4- Convention avec la SAUR
M. le Maire présente au Conseil Municipal le renouvellement de la convention entre la Commune et la SAUR concernant l’entretien et la réparation des prises incendie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

5- Redevance pour l’occupation du domaine public par France TELECOM
Le Maire  soumet à l'examen du Conseil Municipal la redevance pour l’occupation du domaine public routier et les servitudes des Postes et Télécommunications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
•   autorise M. Le Maire à recouvrer la redevance pour l’occupation du domaine public soit la
    somme de 894,71 €.
Questions diverses
Eglise
A l’assemblée générale des peintures médiévales au mois d’août 2016, la présidente a présenté une convention établie par la Commune  pour définir les règles à respecter entre la Commune et l’association pour les travaux de restauration et mise en valeur intérieure de l’église et son mobilier, de la couverture et aménagement de la sacristie de l’église de BANIZE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour que M. le Maire signe cette convention.


Carrefour Lascaux
L’Adjoint au Maire expose au Conseil Municipal que l’Entreprise CHOPINAUD a demandé un devis à EUROVIA pour aménager le carrefour de Lascaux à ses frais.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité est d’accord pour que l’Entreprise CHOPINAUD réalise ces travaux.

PNR
M. le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité d’adhésion de la Commune de BANIZE au PNR à l’occasion du renouvellement du contrat de 12 ans.
Le Conseil Municipal demande plus de précision et attend les prochaines réunions d’information avant de se prononcer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.



mardi 19 juillet 2011

compte rendu

<p>FEVRIER 2011 AVRIL 2011 AVRIL 2011 22_CM_du_21_AVRIL_2011_2.doc </p>

vendredi 1 janvier 2010

ELAGAGE

QUELQUES ECLAIRCISSEMENTS  SUR L’ELAGAGE

 

ARRETE MUNICIPAL

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L

2212-2 et L 2213-1,

Vu le Code de la voirie Routière,

Vu le Code rural et notamment l’article D 161-24,

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies

communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans

l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et

piétonnière que la conservation même des voies,

Considérant qu’il est nécessaire de règlementer l’abattage des arbres et branches morts pour

assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux,

Considérant qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leurs

incombent à cet égard,

Article 1er : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies

communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.

Article 2 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des

propriétaires ou de leurs représentants.

Article 3 : En bordure des voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée par lettre

recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au

terme d’un délai de 1 mois, la commune obligera les propriétaires riverains ou leurs

représentants à effectuer l’élagage par toutes les voies de droit.

Article 4 : En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues à l’article 1 peuvent être exécutées

d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après mise en demeure par

lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet au terme d’un délai de un mois.

Article 5 : les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à

l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites

voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la

commune les obligera à effectuer l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit.

Article 6 : Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent

être enlevés au fur et à mesure.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie sont

chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Certifié exécutoire