Le_Columbarium__Dec_2010.JPG Prix des concessions : il est proposé de pratiquer les mêmes tarifs que ceux pratiqués par les communes avoisinantes. A savoir : Location temporaire d’un an 30€ Cinq ans renouvelables 100 € Dix ans renouvelables 200 € Vingt ans renouvelables 400 € Trente ans renouvelables 600€

     REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Article 1 : un columbarium et un jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des CENDRIERS ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

                COLUMBARIUM

Article 2 : Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires. Article 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes : - Domiciliées à Banize alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune - Non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale - Ou tributaire de l’impôt foncier Article 4 : Chaque case pourra recevoir de un à trois cendriers cinéraires selon modèle, de 16cm de diamètre et de hauteur maximum 30cm maximum.

Article 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 5, 10, 20,30 ans renouvelables. Les tarifs de concession seront fixés par le Conseil Municipal. Une concession pourra être accordée à titre provisoire pour une durée d’un an non renouvelable.

Article 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 2 mois suivants le terme de sa concession

Article 7 : Les cendriers ne pourront être déplacés du columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la Mairie Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit : - En vue d’une restitution définitive à la famille, - Pour une dispersion au Jardin du Souvenir - Pour un transfert dans une autre concession La commune de Banize reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

Article 8 : Conformément à l’article R2213-38 du Code Général des Collectivités territoriales l’identification des personnes inhumées au columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles comporteront les Noms et Prénoms du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. La commune intègrera dans le coût de la location de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge. Ainsi, chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (marbrerie, pompes funèbres) pour la réalisation des gravures. La famille restera propriétaire de cette plaque au terme de la durée de la concession.

Article 9 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par une entreprise de pompes funèbres.

JARDIN DU SOUVENIR

Article 10 : Conformément aux articles R2213639 et R222366 du Code général des collectivités territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir.

Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire. Le Jardin du Souvenir sera accessible à toute personne qui en fera la demande par écrit. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

Article 11 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures et la pelouse du Jardin du Souvenir à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Article 12 : Le secrétariat de la Mairie et l’agent de police municipale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement